Définition de HMISPHRODAL, ALE

DÉFINITIONS - ÉTYMOLOGIE -

Prononciation : pré-vô-tal, ta-l'

DÉFINITIONS

1
Qui concerne la juridiction, qui est de la compétence du prévôt. Sentence prévotale. Juges prévôtaux.
2
Qui a le caractère de la justice prevôtale, c'est-à-dire d'une justice sommaire et sans appel.
Notre jurisprudence, nos lois sont prévôtales ; nos magistrats aussi doivent être expéditifs
de Paul Louis COURIER dans Lett. III
Cour prévôtale, tribunal criminel établi temporairement et jugeant sans appel.
Sémantique : Particulièrement. Juridiction exceptionnelle établie sous la restauration, en 1815, pour juger sommairement les délits politiques.
Cour prévôtale des douanes, juridiction établie sous le premier empire, pour juger les délits de contre-bande.

ÉTYMOLOGIE

1
Prévôt. Au XVIe siècle et même au XVIIe (Académie 1696), on disait prevostable, prevostablement.